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Communiqué de Presse
Paris, France et New York, NY 21 septembre 2006 Appel concernant l’injonction préliminaire Plavix®
Sanofi-aventis (Bourse de Paris : EURONEXT : SAN ; et New York : NYSE : SNY) et Bristol-Myers Squibb (New York : NYSE : BMY) annoncent aujourd’hui que la Cour d’appel fédérale (United States Court of Appeals for the Federal Circuit) a refusé de faire droit à la demande d’Apotex de suspendre les effets de l’injonction préliminaire prononcée par le tribunal fédéral du district sud de New York (U.S. District Court for the Southern District of New York) en date du 31 août 2006. Cette injonction lui enjoignait de cesser ses ventes du générique de clopidogrel bisulfate concurrençant PLAVIX®. Cette demande de suspension avait été présentée par Apotex dans le cadre de l’appel formé à l’encontre de la décision précitée. La Cour a fixé un calendrier de procédure accéléré pour l’examen de cet appel au fond, prévoyant les échanges d’arguments oraux le 31 octobre 2006. A propos de sanofi-aventisSanofi-aventis est le 3ème groupe pharmaceutique mondial et le numéro 1 en Europe. Sanofi-aventis s’appuie sur une recherche internationale pour se développer dans sept domaines thérapeutiques majeurs: le cardiovasculaire, la thrombose, le cancer, les maladies métaboliques, le système nerveux central, la médecine interne et les vaccins. Sanofi-aventis est coté à Paris (EURONEXT : SAN) et à New-York (NYSE : SNY). A propos de Bristol-Myers SquibbBristol-Myers Squibb est une entreprise internationale dédiée aux médicaments et aux produits de santé dont la mission est de prolonger et d'embellir la vie. Déclarations prospectivesSanofi-aventisCe communiqué contient des déclarations prospectives (au sens du U.S. Private Securities Litigation Reform Act of 1995 tel que modifié). Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections financières et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « planifier », « avoir l’intention de » ou « estimer », ainsi que par d’autres termes similaires. Bien que la direction de sanofi-aventis estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de sanofi-aventis, qui peuvent impliquer que les résultats et développements réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent les risques pouvant résulter de l’enquête pénale du Department of Justice sur l’accord avec Apotex, de l’impact défavorable de la distribution du produit générique dans le marché avant l’injonction, du lancement d’une version générique de clopidogrel bisulfate par Apotex, du lancement éventuel de clopidogrel bisulfate par d’autres sociétés ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par sanofi-aventis auprès de l'AMF et de la SEC, y compris ceux énumérés sous les sections « Facteurs de risques » et « Déclarations prospectives » du document de référence de sanofi-aventis ainsi que sous les sections « Cautionary Statement Concerning Forward-Looking Statements » et « Risk Factors » du rapport annuel 2005 sur Form 20-F de sanofi-aventis, qui a été déposé auprès de la SEC. Sanofi-aventis ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 222-1 et suivants du règlement général de l’autorité des marchés financiers. Bristol-Myers SquibbCe communiqué comprend des déclarations prospectives au sens du US Private Securities Litigation Reform Act de 1995, concernant, notamment, des déclarations portant sur des objectifs, des projets et des projections concernant les résultats de l’activité de BMS. Ces déclarations prospectives sont fondées sur des anticipations actuelles et comportent des risques et incertitudes, y compris des facteurs qui pourraient retarder, détourner ou modifier ces anticipations et pouvant impliquer que les résultats effectifs diffèrent significativement des anticipations faites actuellement. Ces risques et incertitudes incluent notamment l’issue imprévisible de tout contentieux, et notamment si la Cour d’Appel dans le litige Plavix® rendra un jugement en faveur de la Société et maintiendra les mesures provisoires durant la durée du procès, l’enquête pénale du Department of Justice sur l’accord avec Apotex, le lancement par Apotex d’un générique du clopidogrel bisulfate et notamment la distribution du produit générique dans le marché avant l’injonction. Pour plus d’informations et une discussion sur ces risques et d’autres risques et incertitudes, se référer aux rapports périodiques fournis à et déposés à la SEC, y compris les rapports périodiques sur Form 8-K, les rapports trimestriels sous Form 10-Q et aux risques énumérés sous les sections "Risk Factors" et "Cautionary Statement Regarding Forward-Looking Statements" du rapport annuel sous Form 10-K pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. BMS ne prend aucun engagement de mettre à jour publiquement les déclarations prospectives, que ce soit à la lumière d’une nouvelle information, d’évènements ultérieurs ou pour tout autre motif.
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