Communiqué de Presse

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Paris, France, 10 septembre 2007

Sanofi-aventis annonce un accord transactionnel avec le ministère de la justice américain sur des litiges relatifs à la moyenne des prix de ventes grossistes d’Anzemet®

Sanofi-aventis annonce avoir signé un accord transactionnel au plan civil avec le ministère de la justice américain (Department of Justice) afin de mettre un terme à des poursuites relatives à la moyenne des prix de ventes grossistes (Average Wholesale Price) d’Anzemet® engagées sur le fondement du False Claims Act et visant la société Aventis Pharmaceuticals Inc.

L’accord transactionnel porte sur les actions engagées par le gouvernement qui alléguait que l’Average Wholesale Price pour Anzemet® était artificiellement augmenté, ce qui avait entraîné une hausse du coût des remboursements du médicament pris en charge par le gouvernement. Anzemet® a été mis sur le marché en 1997 et est administré aux patients atteints de cancer afin d’éviter les nausées et les vomissements qui peuvent survenir dans le cadre de certaines chimiothérapies. L’accord transactionnel porte sur la période allant du 1er septembre 1997 au 30 juin 2004 (avant la formation de sanofi-aventis). Le Groupe a décidé de résoudre cette affaire par un accord transactionnel sans admettre aucun manquement.

Cet accord prévoit le paiement de 182,82 millions de dollars (plus intérêts) comprenant 172,6 millions de dollars destinés au gouvernement américain pour mettre un terme à toutes les demandes fédérales de dommages et intérêts et le versement d’un montant complémentaire de 10,22 millions de dollars destinés aux états qui souhaiteraient mettre fin aux demandes résultant des paiements prétendument excessifs d’Anzemet® par Medicaid du fait de cette conduite. Le montant total de la transaction est intégralement couvert par les provisions existantes. La filiale pharmaceutique américaine du Groupe a également conclu, pour une durée de 5 ans, un accord de Corporate Integrity avec le bureau de l’Inspecteur Général du Ministère de la Santé (Inspector General of the Department of Health and Human Services).

A propos de sanofi-aventis

Sanofi-aventis est l’un des leaders mondiaux de l’industrie pharmaceutique et le numéro 1 en Europe. Sanofi-aventis s’appuie sur une recherche internationale pour se développer dans sept domaines thérapeutiques majeurs : le cardiovasculaire, la thrombose, le cancer, les maladies métaboliques, le système nerveux central, la médecine interne et les vaccins. Sanofi-aventis est coté à Paris (EURONEXT : SAN) et à New-York (NYSE : SNY).

Déclarations prospectives

Ce document contient des déclarations prospectives (au sens du U.S. Private Securities Litigation Reform Act of 1995). Ces déclarations ne constituent pas des faits historiques. Ces déclarations comprennent des projections relatives au développement de produits et à leur potentiel et des estimations ainsi que les hypothèses sur lesquelles celles-ci reposent, des déclarations portant sur des projets, des objectifs, des intentions et des attentes concernant des événements, des opérations, des produits et des services futurs ou les performances futures. Ces déclarations prospectives peuvent souvent être identifiées par les mots « s'attendre à », « anticiper », « croire », « avoir l’intention de », « estimer » ou « planifier » , ainsi que par d’autres termes similaires. Bien que la direction de sanofi-aventis estime que ces déclarations prospectives sont raisonnables, les investisseurs sont alertés sur le fait que ces déclarations prospectives sont soumises à de nombreux risques et incertitudes, difficilement prévisibles et généralement en dehors du contrôle de sanofi-aventis, qui peuvent impliquer que les résultats et événements effectifs réalisés diffèrent significativement de ceux qui sont exprimés, induits ou prévus dans les informations et déclarations prospectives. Ces risques et incertitudes comprennent notamment les incertitudes inhérentes à la recherche et développement, les futures données cliniques et analyses, y compris postérieures à la mise sur le marché, les décisions des autorités réglementaires, telles que la FDA ou l’EMEA, d’approbation ou non, et à quelle date, de la demande de dépôt d’un médicament, d’un procédé ou d’un produit biologique pour l’un de ces produits candidats, ainsi que leurs décisions relatives à l’étiquetage et d’autres facteurs qui peuvent affecter la disponibilité ou le potentiel commercial de ces produits candidats, l’absence de garantie que les produits candidats s’ils sont approuvés seront un succès commercial, l’approbation future et le succès commercial d’alternatives thérapeutiques ainsi que ceux qui sont développés ou identifiés dans les documents publics déposés par sanofi-aventis auprès de l'AMF et de la SEC, y compris ceux énumérés dans les rubriques « Facteurs de risque » et « Déclarations prospectives » du document de référence 2006 de sanofi-aventis ainsi que dans les rubriques « Risk Factors » et « Cautionary Statement Concerning Forward-Looking Statements » du rapport annuel 2006 sur Form 20-F de sanofi-aventis, qui a été déposé auprès de la SEC. Sanofi-aventis ne prend aucun engagement de mettre à jour les informations et déclarations prospectives sous réserve de la réglementation applicable notamment les articles 223-1 et suivants du règlement général de l’autorité des marchés financiers.

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